Notre ancien receveur poursuit la ligue à cause d'une commotion cérébrale.
Il va avoir un très gros fardeau de preuve.
Bad news for one of LeStaf`s favorite Alouettes:
Judge rules in favour of @CFL in Arland Bruce lawsuit. Deems it CBA issue & not court's jurisdiction. Subject 2 appeal #CFL via @garylawless
Peut-être que MadJack peut nous éclairer sur le raisonnement du juge. Je vois mal comment les dommages qu'auraient subis un joueur peuvent-être du ressort de la convention collective si elle ne prévoit rien pour ce genre d'indemnisation. Il va sans dire que nous ne connaissons pas la façon dont la cause a été plaidée.
Je ne prétend pas que le joueur a raison, mais je comprends difficilement comment un dommage corporel pouvant être dû à un protocole médical insuffisant par ailleurs établi dans une convention collective peut être du ressort de l'arbitre de griefs au lieu de la Cour. Si la norme établie dans la convention collective est objectivement insuffisante à la lueur des connaissances d'aujourd'hui, il me semble que c'est là l'application d'une norme qui devient d'ordre public et qui échappe à la juridiction de l'arbitre.
À suivre...
This explains the judge`s reasoning in a little more detail:
[url=http://www.theprovince.com/business/judge+tosses+lions+player+arland+bruce+concussion+lawsuit/11779469/story.html]http://www.theprovince.com/business/jud ... story.html[/url]Plus ou moins. Cet article ne dit pas pourquoi le juge conclut que cette cause était du ressort de la convention collective et non du tribunal de droit commun.